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Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Au-delà de la loi, en deçà du droit : Reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Diffamation
01/03/2013
Les limites à la liberté de ton autorisée dans un éditorial
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 janvier 2013, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand et a.(décision non définitive)
Droit a l'image
01/06/2004
La relation privilégiée entretenue entre une journaliste et un homme politique est un fait que le public est en droit de connaître
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 janvier 2004, B. Schönberg c/ SNC VSD
« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2010
« Cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
Diffamation
01/04/2008
Appréciation de la bonne foi du journaliste : expression laissant subsister un doute
Cour d'appel, Reims, Ch. civ. 1re sect., 28 janvier 2008, C. Messmer c/J-P Cluzel et SA Société National de Radio Diffusion Radio France
Télévision
01/12/2004
Autorisation de diffusion d'extraits du procès de Maurice Papon
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/ M. Papon
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