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469 résultats filtrés triés par pertinence.
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Date
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Diffamation
01/03/2001
Similarité entre un personnage de fiction et le demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Injure
01/07/2013
Les expressions « personnage paranoïde, avide d'un pouvoir absolu » et « aux crocs acérés » visant le président d'un laboratoire pharmaceutique ne relèvent pas de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 juin 2013, J-P. Servier et a. c/ P. Even et a.(le jugement est frappé d'appel)
Droit d'auteur
06/04/2020
Contrefaçon d’un dessin de personnage de bande dessinée
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 24 janvier 2020, Arthur D. c/ Sté Alcyon France et a.
Diffamation
01/07/2008
Une personne diffamée dans un roman doit être désignée de manière claire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 février 2008, N. Paoli c/J-F. Lamunière
Droit d'auteur
27/09/2021
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Diffamation
01/12/2010
Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
Vie privée
01/12/2010
Étendue de la protection de la vie privée d'un personnage faisant l'objet d'une actualité immédiate
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, S. Delajoux c/ Le Point et a.
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