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L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
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Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
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Droit des marques et audiovisuel
01/07/1997
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Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
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3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Les docu-fictions : le respect de la vie privée et la liberté de création
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Vie privée
01/05/2006
Une fiction empruntant des éléments touchant à la vie privée d'une personne porte atteinte à sa vie privée seulement si elle est identifiable avec certitude par le public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, M. et J. Denicourt c/ M. Desplechin
Vie privée
01/04/2014
Interdiction de la diffusion d'une émission de justice téléréalité jugée attentatoire à la vie privée d'un homme récemment acquitté du meurtre de son épouse ayant inspiré l'émission
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 28 février 2014, Maha Productions et Arte France c/ J.-L. Muller (une action au fond est en cours)
Droit au nom
01/11/2007
Prêter à des personnes des pensées et propos dont le caractère fictif est revendiqué ne caractérise pas une usurpation fautive du nom
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
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