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469 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité
01/01/2003
Différence d'appréciation entre les propos tenus directement par un écrivain et ceux qu'il fait tenir par les personnages qu'il crée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq
Droit d'auteur
01/12/2003
L'intitulé d'une rubrique de magazine et son personnage qualifiés d'uvre collective
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 octobre 2003, R. F. et Société Miss Trick SARL c/ SA Excelsior Publications
être et avoir : nature de la relation entre le personnage principal d'un documentaire et l'auteur de celui-ci
01/12/2003
ÊTRE ET AVOIR : NATURE DE LA RELATION ENTRE LE PERSONNAGE PRINCIPAL D'UN DOCUMENTAIRE ET L'AUTEUR DE CELUI-CI
Conseil des Prud'hommes, Perpignan, Sect. Activités diverses, 5 novembre 2003, Georges Lopez c/ SARL Les Films du Losange
Droit d'auteur
01/12/2004
Refus de reconnaître au personnage central d'un documentaire la qualité de coauteur du film, au sens de l'article L. 113-7 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Vie privée
01/04/2001
Personnage historique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi.
Vie privée
01/10/1997
Révélation de faits concernant la santé d'un personnage public
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, L. Wetzel c/ FR3
Droit à l'image
01/12/2004
Absence d'atteinte aux droits à l'image, à la voix et au nom du personnage central d'un documentaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Vie privée
01/07/1997
Vie privée d'un personnage public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 janvier 1997, S. Grimaldi c/ Edi 7
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
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