Marques
11/12/2023
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mars 2004, L. Besson et SA Gaumont c/ SFR et Publicis Conseil
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Vie privee
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Droit au nom
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Publicité
12/06/2025
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/05/2009
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Vie privée
01/07/2005
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 février 2005, SNC VSD c/ D. Baudis
Droit d'auteur
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne