Jurisprudence (6)
Filtre par type de document
Doctrine (23)
Chroniques et opinions (9)
Cours et tribunaux (12)
Synthèses (1)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (2)
Marques (1)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
31 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
L'allongement du délai de prescription pour la répression des propos racistes ou xénophobes Commentaire de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droits d'auteurs
01/04/1997
LOI DU 27 MARS 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
27 mars 1997
FRANÇON André Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, Président de l'IRPI-Henri Desbois
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
Statut professionnel
10/01/2019
La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA
Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, Syndicat national de l'edition
Distribution de la presse
21/11/2024
Distribution de la presse : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep consistant à ne pas prendre en compte dans le calcul du montant de la péréquation les aides à la presse
Conseil d'Etat, (2e et 7e sous-sections réunies), 14 novembre 2024, Stés Messageries Lyonnaises de Presse, MLP, Planeta de Agostini et Hachette Collections
Droits voisins
09/11/2020
Rémunération équitable : le « cygne noir » de l'exception culturelle française
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 8 septembre 2020, aff. C-265/19 Recorded Artists Actors Performers Ltd c/ Phonographic Performance (Ireland) Ltd
Sondages
01/10/2002
La loi du 19 février 2002 modifiant la loi du 19 juillet 1977 sur la publication de sondages ne peut être appliquée à des faits commis avant son entrée en vigueur
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 23 mai 2002, Ph. Amaury c/ Ministère public
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
LA FIN DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE: LES PROROGATIONS DE GUERRE SONT INCLUSES DANS LE DÉLAI DE SOIXANTE-DIX ANS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro