01/06/2005
DOUBLET Jean-Marie Président du CFC
Droit d'auteur
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Marseille, 3e ch. B, 2 novembre 1998, Société civile centre français d'exploitation du droit de copie c/ M. Lamour et autres
Droit d'auteur
01/04/1999
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 30 octobre 1998, Centre français d'exploitation du droit de copies c/ Société copy Média 3
Responsabilité
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC c/ CCIP, Sté Prisma Presse et SARL CEDROM-SNI
Droit d'auteur
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, CFC / Copy 13 Center
Reproduction illicite d'uvres protégées par reprographie
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Marseille, 3e ch. civile B, 2 novembre 1998, CFC c/ Lamour et Adjriou
Reproduction illicite d'uvres protégées par reprographie
01/04/1999
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 30 octobre 1998, CFC c/ Société Copy Media 3
Droit d'auteur
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 août 2007, Prisma Presse et VSD c/CFC
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)