Diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
Vie privée
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Diffamation
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 février 2008, N. Paoli c/J-F. Lamunière
Diffamation
01/05/2009
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Vie privée
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot
L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Droit d'auteur
14/10/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 24 septembre 2019, VH Éditions c/ Flammarion SA
01/07/2004
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture