Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Présomption d'innocence
29/10/2020
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 7 octobre 2020, M. B. c/ M. T.
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2007, La Comédie française et M. Mayiette c/F. Koltès
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
La liberté artistique en grâce auprès de la cedh
01/10/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 3 mai 2007, Affaire Ulusoy et autres c/Turquie
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/01/1998
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Présomption d'innocence
05/12/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 30 octobre 2019, M. B. c/ Jean-Pierre T. et a.
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies