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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
01/11/2013
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la liberté d'expression des syndicats
Conseil Constitutionnel, QPC, 27 septembre 2013, Syndicat national groupe Air France Cftc
Vie privée
08/11/2024
L’affiliation syndicale rentre dans le champ de la protection de la vie privée protégée à l’article 9 du code civil
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 30 octobre 2024, Madame K. c/ Union Syndicale CGT de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et a.
Racisme
01/06/2005
Condamnation pour contestation de crime contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 novembre 2004, Min. public.c/ D. Toutain
Droit d'auteur
01/06/2004
Atteinte au droit moral d'un photographe salarié de l'AFP et assimilation de son droit de destination au droit d'exploitation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, M. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Liberté d'expression
12/04/2022
Réglementation de la communication politique en période électorale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/03/2007
Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Diffamation
29/08/2019
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
La notion de publication sur l'internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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