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78 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Provocation
11/01/2024
Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023
Diffamation
25/03/2024
Demandes fondées sur l’atteinte à la vie privée et le harcèlement d’un salarié relevant en réalité des dispositions de la loi sur la presse
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 mars 2024, Monsieur K. et le syndicat Betor Pub CFDT
Infractions de presse
07/03/2025
Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881
HUSSER Simon Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord
Droit d'auteur
22/10/2024
Absence d’originalité d’une photographie de portrait d’un homme politique réalisée pour une campagne électorale
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 27 septembre 2024, M. W. et Sté des auteurs des arts visuels et de l’image fixe c/ Monsieur F. et a.
Liberté d'expression
24/05/2021
Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier
Conseil d'Etat, 3 février 2021, M. J. et autres
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Injure
10/05/2019
Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Audiovisuel
01/09/2018
Proposition de loi sur la manipulation de l’information : audition d’Olivier Schrameck devant la Commission de la Culture du Sénat
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
Liberté d'expression
11/06/2020
La CEDH juge que l’appel au boycott de produits israéliens par des militants de la cause palestinienne relevait de la liberté d'expression politique et militante
Cour européenne des droits de l'homme, 11 juin 2020, Baldassi et a. c/ France
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