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78 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
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05/03/2021
Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie
Cour de cassation, 16 décembre 2020, no 19-19.387
Responsabilité
05/03/2021
Affaire du Mur des cons : clap de fin
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 janvier 2021, n° 20-80.376
Droit d'auteur
01/09/2018
« Sybille ou les prédictions du droit »
Mailhac Lou Master 2 de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Panthéon-Assas
Diffamation
01/01/2000
Bonne foi : libre droit de critique dans les manifestations publiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mars 1999, Tibéri c/ Brasilier.
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Dénigrement
01/01/2013
La critique visant les produits et services d'une société relève du dénigrement et non de la diff amation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 septembre 2012, Mme X.
Diffamation envers une administration
01/05/2011
Affirmer que les agents de la police aux frontières sont « familiers des idées racistes » est injurieux et non diff amatoire
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2010, Mme X et a.
Liberté d'expression
01/03/2009
Interdiction d'utilisation des éléments d'une campagne médiatique d'information frauduleusement obtenus
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, Association professionnelle agricole CLIPP c/ SPA et association L214
Modification des règles régissant l'accès au régime économique de la presse
01/06/2007
Articles D. 18 à D. 28 du Code des postes et des communications électroniques modifiés par le décret n° 2007-787 du 9 mai 2007
9 mai 2007
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