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78 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2008
Responsabilité engagée pour distribution dans les lieux publics de textes diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
01/07/2013
Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique Libre synthèse de la conférence « Les nouvelles technologies au service du droit des marques »
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
01/09/2012
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2011 - juillet 2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Diffamation envers une personne publique
01/07/2014
Imputation d'un fait dépourvu de lien avec la fonction de maire, ne visant que le particulier
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 avril 2014, M. John X.
Procédure
01/09/2013
Nullité de plaintes en diffamation déposées par une commune et par les membres du conseil municipal méconnaissant les exigences de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Jean-Claude X, La commune de Gevrey-Chambertin et a.
Diffamation envers une personne publique
01/04/2014
Publication de propos diff amatoires visant le chef du service psychiatrique d'un centre pénitentiaire
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 février 2014, C. Kottler c/ F. Chazal et a.
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