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3534 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/12/2008
Demande d'interdiction de diffusion d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/ Soc Chabalier et Associates Press Agency et a.
Vie privée
01/03/2013
Mise en balance de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression artistique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 janvier 2013, Virginie G. c/ Juan F.
Le seul nom patronymique n'est pas une donnée personnelle
01/12/2008
LE SEUL NOM PATRONYMIQUE N'EST PAS UNE DONNÉE PERSONNELLE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Kalid O.c/Notrefamille.com
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Vie privée
01/03/2013
Le juge des référés rappelle que la liberté de création reste limitée par les droits d'autrui
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2013, D. Strauss-Kahn c/ M. Iacub, Stock et le Nouvel Observateur
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Le secret de l'instruction et les droits de la défense
01/03/2009
LE SECRET DE L'INSTRUCTION ET LES DROITS DE LA DÉFENSE
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
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