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1059 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Présomption d'innocence
01/04/2000
Absence de preuve d'un préjudice spécifique
Tribunal de grande instance, Bobigny, 7 décembre 1999, Hoffmann c/ Amaury et Parisien Libéré
Journaliste
01/04/2000
Absence de contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière
Diffamation
01/04/2000
Bonne foi reconnue au journaliste, mais pas à la personne dont il rapporte les propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Procédure
01/03/2000
Sur l'imputabilité des délits, en cas d'importation d'un ouvrage étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
Droit d'auteur
01/03/2000
Titularité des droits sur une émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 12 mai 1999, Cl. Savarit c/ G. Lux
01/03/2000
Le droit du bouquet satellite
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
01/09/1998
FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
Limites au droit à l'image
01/05/1997
LIMITES AU DROIT À L'IMAGE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 1996, Ilich Ramirez Sanchez c/ Éditions du Seuil et B. Violet
Reconduction des autorisations hors appel à candidatures
01/05/1997
RECONDUCTION DES AUTORISATIONS HORS APPEL À CANDIDATURES
Conseil d'Etat, 19 mars 1997, Association Ici et maintenant
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