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284 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Secret de l'instruction
01/09/2001
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, J. Dupuis et J.-M. Pontaut
Secret de l'instruction
01/01/2002
Recel de violation du secret professionnel par publication de photographies réalisées dans le cadre d'une enquête judiciaire
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Cogedipresse
Secret de l'instruction
01/04/2002
Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 21 mai 2001, M. Pacary c/ G. Gaetner
Publications interdites
01/05/2002
Compatibilité de l'interdiction de publier des actes de procédure avant leur lecture à l'audience avec les dispositions de la CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mars 2001, Perdriel
Secret professionnel
01/11/2000
Absence de recel
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Bardin et Renom de la Baume c/ Tranchant
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
Demande d'arrêt de diffusion d'une information à la radio
01/07/2000
DEMANDE D'ARRÊT DE DIFFUSION D'UNE INFORMATION À LA RADIO
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ordonnance de référé, 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Gironde
Secret de l'instruction
01/10/2000
Recel de photographies d'un dossier d'instruction
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 avril 2000, Rapaud, Thérond, Cogedipresse c/ Bougchiche et Chalabi
01/05/2003
LEN : un projet responsable sur la responsabilité Quelques réflexions sur le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
Secret de l'instruction
01/09/2002
Pour exercer ses droits de la défense, le journaliste poursuivi pour diffamation peut produire aux débats des pièces couvertes par le secret de l'instruction
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2002, Gaetner
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