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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2001
Une société de graphisme ne saurait se prévaloir de disposer des droits d'auteur afférents aux créations réalisées par un salarié dans le cadre de son contrat de travail
Tribunal de commerce, Lyon, Ord. réf., 22 octobre 2001, Avant-Première design graphique c/ Adgensite
Nom de domaine
01/05/2002
Nom de domaine reprenant une marque mais ne créant pas de confusion dans l'esprit du public
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créations
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
Droit d'auteur
01/03/2003
Indifférence de la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur dans ses rapports avec les titulaires de droits méconnus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Getty Images et autre c/ SA Frambie
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi
01/09/2002
La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Internet
01/07/2002
Condamnation de l'exploitant d'un site internet pour contrefaçon d'éléments graphiques
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 mars 2002, Stéphanie D.et Alain T.c/ SA Shootgame
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Droit à l'image
01/06/2001
Droit à l'image des biens et intervention du juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 avril 2001, SA du Louvre, SA des Hôtels Concorde et Tizane c/ Glaj, Clean Video, et a.
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