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Pertinence 
Date
Diffamation
10/01/2019
Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 septembre 2018, Jean-Pierre D. c/ A. Gernelle
Diffamation
01/01/2000
Conditions de la preuve et de la contre-preuve de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 1999, Ch. Veilleux c/ Cl. Perdriel.
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Diffamation
01/12/2007
Appréciation stricte de la bonne foi du journaliste : enquête contradictoire et exigence de prudence
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2007, S. Delajoux c/F. O. Giesbert et a.
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
01/06/2007
Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Diffamation
01/01/2008
Courrier électronique diffamatoire dénonçant le comportement d'un journaliste à ses supérieurs hiérarchiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 novembre 2007, Auque c /Moreira
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