Actualités (286)
Jurisprudence (680)
Filtre par type de document
Doctrine (923)
Chroniques et opinions (442)
Tribunes (52)
Cours et tribunaux (291)
Synthèses (86)
Décryptages (50)
Législation régulation(textes non commentés)(241)
Filtre thématique
Infractions de presse (79)
Procédure de presse (10)
Droits de la personnalité (19)
Communications électroniques (78)
Droit d'auteur/voisins (83)
Marques (19)
Publicité (450)
Audiovisuel (117)
Statut professionnel (22)
Droit économique des médias (15)
Vos résultats de recherche
2131 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi hadopi
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi HaDoPi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ La Dépêche du Midi
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Obligations en matière de publicité
01/04/1998
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
Tribunal de commerce, Nanterre, 8e ch., 25 septembre 1996, SNC LSA c/ Société Riverain Production
Publicité sur internet en faveur de l'alcool
01/03/2008
PUBLICITÉ SUR INTERNET EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 13 février 2008, Heineken Entreprise c/ANPAA
Publicité en faveur du tabac
01/04/1998
PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 13 mai 1997, Ministère public et CNCT c/ Da Silva, Editions Mon Journal SARL
Publicité en faveur du tabac, sport automobile et cedh
01/09/2001
PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC, SPORT AUTOMOBILE ET CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 16 mars 2001, Comité national contre le tabagisme c/ A. Roy de Puyfontaine
Publicité en faveur du tabac
01/04/1998
PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC
Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 1997, Serge July
Publicité pour le tabac
01/03/1997
PUBLICITÉ POUR LE TABAC
Cour de cassation, ch. crim., 21 février 1996, F. Siegel et VSD
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro