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Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Marque
01/12/2002
Action en contrefaçon de marque à l'encontre d'un titre de magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication (décision définitive)
Internet
01/12/2002
Appréciation du caractère public d'un site internet incitant à la discrimination et la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 octobre 2002, Myard c/ LICRA
Diffamation
01/12/2002
Allégation diffamatoire à l'encontre d'une association de lutte contre le racisme et dispense de peine en raison des circonstances particulières
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 juin 2002, MRAP c/ Arno Klarsfeld
Diffamation
01/12/2002
Condamnation pour imputations diffamatoires: reconnaissance de la liberté de critique
Cour d'appel, Versailles, 8e ch. cor., 11 septembre 2002, A. Allegrucci et autres c/ P.Casanovas
01/12/2002
Pornographie et télévision
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
L'atteinte à la vie privée : la résurgence explicite de l'appréciation de la faute par les juges du fond
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
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