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Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2010
Reportage sur les rumeurs et l'intox dans les médias jugé diff amatoire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 juin 2010, P. Karsenty c/ Canal + et a.
Secret des sources
01/07/2010
Annulation de perquisitions et saisies eff ectuées dans les locaux d'un groupe de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Amaury Medias et a. c/ Monsieur le président de l'Autorité de la concurrence Six arrêts dans le même sens
01/07/2010
La création photographique face au juge : entre confusion et raison
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Référé
01/06/2010
Désignation en référé d'un médiateur judiciaire chargé de trouver une solution amiable entre un groupe de presse et son comité d'entreprise
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 2010, Comité d'entreprise Prisma Presse et a. c/ SNC Prisma Presse et a.
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Vie privée
01/06/2010
Condamnation d'un magazine pour avoir publié des photographies à caractère intime
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mai 2010, B. Biolay c/ SNC Prisma Presse
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Prescription
01/02/2011
La prescription de l'action est interrompue par le renvoi de la procédure ordonné par jugements successifs dans des délais inférieurs à trois mois
Cour de cassation, ch. crim., 9 novembre 2010, Majid X. c/ M. B. et Mme A.
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