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Pertinence 
Date
Droit de réponse
01/01/2001
Est légitime le droit de réponse qui est en adéquation avec le texte initial
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Ben Jelloun c/ July et SARL Libération
Secret professionnel
01/01/2001
Violation du secret des délibérés et recevabilité de la partie civile.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2000, Rouy c/ Autain
Diffamation
01/03/2001
Pièces en langue étrangère offertes à titre de preuve et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, O. Toscani c/ J.-M. Colombani et autres
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Droit d'auteur
01/03/2001
Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
Diffamation
01/01/2001
Accusation de génocide à l'encontre d'un ancien président du Congo et reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi en matière journalistique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2000, Susini c/ Elkabach et Société Europe 1
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres
Diffamation
01/12/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 12 septembre 2000, Colonna c/ Bonnet et Variot
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