Droit d'auteur
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er février 2006, M. Philippe Terrier Hermann c/ Société Tout sur l'écran productions et autres
Procédure
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 2006, M. Simonet dit Perrin Jacques et autres c/ M. Hartmann Francis
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, Hachette Filipacchi Presse c/ EMAP France
Racisme
01/10/2006
Cour de cassation, ch. crim., 20 juin 2006, M. X c/ Ministère Public
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)
01/10/2006
1er août 2006
L'interview est un contrat
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte
01/09/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Procédure
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. crim, 23 mars 2006, M. David Barcaly et autres c/ M. Robert James Thomson Et la société Times News Papers Limited
Publicité
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 30 mars 2006, Le Comité national contre le tabagisme c/ M. Marc Tessier, SA France Télévisions, et autres
Droit d'auteur
01/09/2006
Cour de cassation, ch. crim., 30 mai 2006, Syndicat de l'édition vidéo, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ M. Aurélien X.