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La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
Violation du secret médical et vie privée
01/03/2000
VIOLATION DU SECRET MÉDICAL ET VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 décembre 1999, O. Orban et Société des Éditions Plon
Publicité sur internet
01/03/2000
Recommandation du Bureau de vérification de la publicité
1er janvier 2000
Le devoir d'indépendance et d'objectivité du journaliste
01/04/2000
L'obligation déontologique du journaliste d'informer le public en toute indépendance et objectivité
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, A. Terrail et ID Presse
Diffamation
01/10/2013
Mise en cause, sans mesure ni prudence, d'un neurochirurgien présenté comme responsable de graves manquements professionnels
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 2013, Ministère public c/ R. Belmer et a.
Diffamation
01/05/2000
Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 1999, G. Kiejman c/ Th. Pfister et autre
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin
Droit à l'image
01/05/2000
Publication non autorisée de l'image d'une actrice
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 23 novembre 1999, C. Bouquet c/ Société Les meilleures fréquences
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim
Messages diffamatoires sur un forum de discussion: responsabilité du directeur de la publication
01/03/2010
MESSAGES DIFFAMATOIRES SUR UN FORUM DE DISCUSSION: RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 novembre 2009, Société AMTT c/Munck
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