Vos résultats de recherche – Légipresse

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2303 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/01/2008

Le consentement de l'auteur est nécessaire pour la reproduction d'un article sur un autre support

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 14 novembre 2007, Mme Cervera-Khelfi c/SNC EMAS et SAS Immanens

Statut professionnel

01/05/2008

Présomption de salariat du journaliste professionnel

Cour de cassation, Ch. soc., 11 mars 2008, M.X.c/JB Presse

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication

DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes) Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) Chargé de cours à Sciences Po Paris

Présomption d'innocence

01/07/2008

Un communiqué ne laissant aucun doute aux lecteurs quant à la culpabilité d'une personne mise en examen constitue une violation de sa présomption d'innocence

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 mars 2008, H. Agostini c/R. Parker et F. Mauss

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débats

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale

01/07/2008

Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos

Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva

01/07/2008

RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA

Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010