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2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Le droit de réponse en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Statut professionnel
01/10/2007
Appréciation d'un licenciement pour faute d'un chargé de production
Conseil des Prud'hommes, Lorient, Sect. Encadrement, 28 juin 2007, O. Quero c/CDDB
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débats
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Un huissier est dépositaire de l'autorité publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions du nouveau France Soir
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
La « continuité » des réseaux de communications électroniques
Droit de la consommation
01/09/2007
L'apposition d'une mention informant l'acquéreur d'un CD d'un dispositif anti-copie satisfait à l'obligation d'information du consommateur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 juin 2007, SA Fnac Paris c/SAS UFC Que choisir
Diffamation
01/09/2014
Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste imputant à un homme politique d'avoir « capté » un héritage, et de l'avoir placé sur un compte « aux îles Caïmans »
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 1er juillet 2014, J-M. Le Pen c/M. Feuillée et a.
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