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Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/06/1999
Responsabilité pour dénaturation délibérée des propos
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, V. Courcoux et P. Poivre d'Arvor c/ Société Hachette Filipacchi
Présomption d'innocence
01/07/1999
Conditions de l'atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Draguignan, Ord. réf., 13 avril 1999, N. Benzid c/ Société VSD
Introduction
01/03/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Recel de violation de secret
01/07/1999
Conditions de la mise en jeu de la responsabilité pour recel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Ph. Palat
Statut professionnel
01/07/1999
Nécessité que l'employeur soit une entreprise de presse
Cour de cassation, Ch. soc., 17 mars 1999, Nerdenne, J.-J. c/ INC
Injure
01/09/1999
Toute expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait doit être poursuivie sur le terrain de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 février 1999, Le Pen c/ Boutot, Tellene et Ponson
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Une exclusion non légalement justifiée Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression
« La libre communication ( ) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit à l'image
01/07/1999
Droit à l'image et illustration d'un fait d'actualité
Tribunal de grande instance, Draguignan, Ord. réf., 13 avril 1999, N. Benzid c/ VSD
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
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