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Trier par :
Pertinence 
Date
Presse
01/10/2006
Le gouvernement américain s'oppose à la confidentialité des sources des journalistes
Diffamation
01/10/2006
Complicité de diffamation et volonté de participer à la publication litigieuse
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2006, M. X c/ Mme Marie Y
Droit d'auteur
01/12/2006
Atteinte aux droits d'auteur d'un réalisateur d'un film mal qualifié dans le générique
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 29 septembre 2006, M. Pingeot, J. P Elkabbach et a.c/ C. Sosnowski et a.
Diffamation
01/12/2006
Appréciation de la diffamation publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier
Présomption d'innocence
01/12/2006
Ouvrage à paraître sur une affaire en cours, antérieurement interdit à l'étranger
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 septembre 2006, Cécile Brossard c/ SARL Éditions Privé et autres
Procédure
01/12/2006
En application de l'article 49 de la loi de 1881, la renonciation à poursuivre les héritiers du directeur de la publication décédé éteint les poursuites à l'encontre du journaliste
Tribunal de grande instance, Évry, 5e ch., 6 juin 2006, Sté Sogeterre et autres c/ Ph. Amaury et D. Charpentier (jugement définitif)
Représentation accessoire d'une oeuvre à la télévision
01/01/2007
REPRÉSENTATION ACCESSOIRE D'UNE OEUVRE À LA TÉLÉVISION
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. A, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2
La mise à jour d'un site internet n'est pas interruptive de la prescription
01/12/2006
LA MISE à JOUR D'UN SITE INTERNET N'EST PAS INTERRUPTIVE DE LA PRESCRIPTION
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2006, Fabrice Robert
Diffamation
01/12/2006
Débat d'intérêt général, bonne foi et liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Statut professionnel
01/11/2006
Preuve de la qualité de journaliste professionnel et calcul de la prime d'ancienneté
Cour de cassation, Ch. soc., 11 juillet 2006, Sté Éditions Larivière c/ X. de Nauw
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