Actualités (133)
Jurisprudence (762)
Filtre par type de document
Doctrine (1299)
Chroniques et opinions (614)
Tribunes (73)
Cours et tribunaux (438)
Synthèses (103)
Décryptages (63)
Législation régulation(textes non commentés)(209)
Filtre thématique
Infractions de presse (188)
Procédure de presse (57)
Droits de la personnalité (25)
Communications électroniques (68)
Droit d'auteur/voisins (214)
Marques (23)
Publicité (53)
Audiovisuel (54)
Statut professionnel (25)
Droit économique des médias (23)
Vos résultats de recherche
2403 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
9 juillet 2001
01/03/2002
Avis 2001-1 relatif à la création des agents publics
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
11 mai 2001
Droit d'auteur
01/03/2002
Droits de la personne interviewée et filmée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre audiovisuel de Paris
Publications interdites
01/01/2002
Interdiction de publication de l'image d'une personne menottée ou en détention
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc, Hachette Filipacchi
Référé
01/01/2002
Application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 aux actions en référé
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Société de Conception de Presse
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
01/01/2002
La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience
SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris
Droit à l'image
01/01/2002
La réexploitation de l'image d'une personne ne peut se faire sans son consentement
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 novembre 2001, M. Communication c/ Sté C. Productions et Sté Métropole télévision M6
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro