Vos résultats de recherche – Légipresse

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2625 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/11/1997

RAPPORT DE LA COMMISSION TRUCHE DE RÉFLEXION SUR LA JUSTICE (EXTRAITS)

1er juillet 1997

Campagne publicitaire comparative

01/10/1997

COMPARAISON AVEC RAISON SOUS PEINE DE LOURDES SANCTIONS

Cour d'appel, Aix-en-Provence, 20 mars 1997, Sociétés Maridis et autres c/ société Carrefour Vitrolles

01/12/2001

« L'image menacée ? » Compte rendu du Forum Légipresse

MERCIER Marie Avocat à la Cour Cabinet Bauer Bigot

Point de départ de la prescription sur l'internet

01/12/2001

Point de départ de la prescription sur internet : pour que nul n'en ignore

Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant

Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?

01/01/2006

LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?

Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris

Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine

01/12/2005

PUBLICATIONS PRÉSENTANT UN DANGER POUR LA JEUNESSE : LEVÉE DE LA MISE EN QUARANTAINE

Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586

Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma

01/12/2005

NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA

Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088

L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?

01/01/2006

L'AFFAIRE MLP C/NMPP : FALLAIT-IL OUVRIR "PRESSE 2000" ?

Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie

Le droit de critique du beaujolais nouveau

01/01/2006

LE DROIT DE CRITIQUE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU

Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres

Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

01/03/2006

CRITIQUER UN PRODUIT PEUT RELEVER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE

Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma