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Date
01/09/2004
Droit d'auteur et droit du public à l'information Cour de cassation (1re chambre civile), 13 novembre 2003 J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Cour de cassation, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
L'allongement du délai de prescription pour la répression des propos racistes ou xénophobes Commentaire de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Diffamation
10/01/2019
Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 septembre 2018, Jean-Pierre D. c/ A. Gernelle
Informatique et libertés
29/01/2019
Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ), 14 novembre 2018, Monsieur F. c/ Sté Google LLC
Injure
29/01/2019
Diffusion de messages outrageants sur internet constitutifs d’injures sexistes
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 6 novembre 2018, Alice B. c/ Stéphane C. et a.
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les publications interdites : interdire au nom de quoi ?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Injure
28/01/2019
Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour injure à caractère homophobe
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 novembre 2018, Etienne C. c/ J-M. Le Pen
Statut professionnel
17/01/2019
Statut de journaliste et indépendance éditoriale d’une revue
Cour d'appel, Versailles, (17e ch.), 12 septembre 2018, Pascale N. c/ Chambre syndicale des Ateliers d’Art de France
Racisme
17/01/2019
Dessin représentant une femme en guêpière, avec des étoiles de David, à l’entrée d’un camp de concentration : le délit de diffamation raciale est caractérisé
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 13 décembre 2018, Licra c/ A. Soral et a.
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