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Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
PILLET Didier Directeur d'information, Ouest France
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Questionnement de l'étude du Conseil d'État
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Faut-il à nouveau légiférer ?
01/01/2005
Quelle serait l'opportunité d'une réforme du dispositif existant ?
BARELLA Dominique Magistrat, Président de l'Union syndicale des magistrats
Faut-il à nouveau légiférer ?
01/01/2005
Les réformes de 1993 et 2000 et la jurisprudence de la Cour EDH
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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