Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

503 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Marque

01/09/2009

L'appropriation d'un numéro de département à titre de marque

Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou Compagnie en présence du département du Finistère c/société Bil Toki

Diffamation

13/06/2022

Publication d’un article portant sur les activités de lobbying d’une société, contribuant à un débat d’intérêt général

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 1er juin 2022, Sté Sicpa

Présomption d'innocence

01/11/2013

Rappel, dans le cadre d'une campagne électorale, de condamnations sans mentionner l'existence d'un pourvoi

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 juin 2013, M. Aeschlimann c/ R. Yade

01/07/2007

La TVA en ligne

Quillot Didier Président du Directoire Lagardère Active

Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?

01/01/2003

Le recours à la gestion collective

DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Société de l'information, technologies et évolution du droit

RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État

Droit a l'image

01/04/2005

L'exploitation de l'image des biens

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection

RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris

Le livre et les droits de propriété intellectuelle

01/01/2001

Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]