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2468 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité
01/05/2006
Recours en annulation contre le décret modifiant l'article 8 du décret du 27 mars 1992 autorisant la publicité pour l'édition littéraire sur les chaînes du câble et du satellite
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 13 mars 2006, Sociétés TMC et Pathé Régie
Droit d'auteur
01/05/2006
Rejet de la demande d'un héros de documentaire de se voir reconnaître la qualité de coauteur du film
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
Dépôt légal
01/07/2006
Modifications partielles des dispositions réglementaires relatives au dépôt légal
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Dépôt légal
01/07/2006
Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Modifié par le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006, JO du 15 juin 2006 (version "consolidée" : les modifications apportées et les dispositions nouvelles apparaissent en italique)
31 décembre 1993
Droit a l'image
01/06/2006
Appréciation de l'atteinte au droit à l'image d'une personne présentée dans un bêtisier télévisé
Juridiction de proximité, Marseille, 29 mars 2006, M. Proust c/ M. de Tavernost, Société Métropole Télévision M6 et autres
Audiovisuel
01/07/2006
Le CSA interpelle le gouvernement sur le droit applicable à la chaîne culturelle Arte
Audiovisuel
01/07/2006
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Publicité
01/07/2006
Retransmission de rallye automobile et publicité en faveur du tabac
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 30 mars 2006, Le Comité national contre le tabagisme c/ M. Marc Tessier, SA France Télévisions, et autres
Marque
01/07/2006
Contrefaçon par imitation de marque par une chaîne de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 27 avril 2006, SARL Fovea c/ SAS Pink TV
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