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2481 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/11/2003
Le contrôle policier d'un particulier se relie au fait d'actualité que constitue la mise en place d'une politique gouvernementale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juillet 2003, Laurent Monie c/ Société nationale de télévision France 2
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
NÉCESSITÉ DE PRÉCISER L'ENTREPRISE ÉDITRICE DANS L'OURS DU JOURNAL
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
Injure
01/11/2003
Quand la diffamation absorbe l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Vie privée
01/10/2003
Interdiction d'une publication justifiée par une atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2003, Société Le Figaro et Mme Chandernagor
Journaliste
01/10/2003
Refus non fautif de journalistes de communiquer des documents servant de base à la mise en cause de la personne qu'ils interviewent
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2002, Hervé Le Bras c/ SA Éditrice du Monde, Pascale Kremer et Sylvia Zappi
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Allégations diffamatoires accusant un maire d'être impliqué dans une manuvre politique d'une gravité certaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
Diffamation
01/10/2003
Allégations diffamatoires caractérisées par la remise en cause de l'indépendance et de la compétence d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 avril 2003, Lionel Coste c/ Association mieux prescrire et Patrick Di Maria
Journaliste
01/10/2003
Recevabilité d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil et relative au refus par des journalistes de communiquer à la personne interviewée certains documents concernant cette dernière
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2002, Hervé Le Bras c / SA Éditrice du Monde, Pascale Kremer et Sylvia Zappi
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