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Pertinence 
Date
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Procédure
01/09/1997
Compétence judiciaire en matière d'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mai 1997, Lindon c/ Quadratum
Prix du livre
01/09/1997
Éléments constitutifs de violation de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre et responsabilité
Cour de cassation, Ch. comm., 1er avril 1997, Société Éditions de la Seine et autres c/ Société Librairie Larousse et autres
Procédure
01/09/1997
Action téméraire et abusive en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Poullain c/ Gaillard et les Éditions Maréchal Le Canard Enchaîné
Statut professionnel
01/09/1997
Rétribution conventionnelle des congés payés
Cour de cassation, Ch. soc., 2 avril 1997, Chevalot et autres c/ Société d'Édition scientifiques et culturelles
Prix du livre
01/09/1997
PRIX DU LIVRE
Cour de cassation, 1er avril 1997, Société Éditions de la Seine et autre
Marque
01/09/1997
Protection d'un titre de publication déposé comme marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 mai 1997, INAD c/ G. Soulas
Droit d'auteur
01/09/1997
Exercice du droit de publication et de retrait
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 1997, R. Rigaud c/ Éditions Fayard
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Le Grand Secret : droits des morts et droits des vivants
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Diffamation envers les tribunaux
01/07/1997
RAPPORT de M. le Conseiller Guerder
Cour de cassation, 18 mars 1997, S. July et autres
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