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Pertinence 
Date
Procédure
01/05/1997
Mentions obligatoires de la citation en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
01/05/1997
L'AFFAIRE FAURISSON DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
TRACOL Xavier Avocat à la cour d'appel de Paris
Procédure
01/07/1997
Nullité d'une assignation en réparation d'une injure délivrée par un débiteur en liquidation judiciaire
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, B. Tapie c/ Société Presse Alliance
Procédure
01/07/1997
Obligations de respect des exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal correctionnel, Lyon, 6e ch., 9 janvier 1996, A. Coudeyras c/ S. Lefort et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1997
Irrecevabilité des actions des héritiers fondées sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 17 septembre 1997, Consorts Erulin c/ Société l'Événement du Jeudi SA
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Recevabilité de l'action des héritiers fondée sur l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express
Responsabilité
01/09/1997
Distinction entre injure, diffamation et atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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