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Pertinence 
Date
Rémunération de l'auteur de vidéocassettes
01/01/1999
RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR DE VIDÉOCASSETTES
Cour de cassation, Ch. civile, 16 juillet 1998, SA Ariès et Annahold BV c/ SA Paravision International et M. Philippe Meyer
01/07/1999
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
01/07/1999
LES COPRODUCTIONS Première partie : Ojet et nature juridique de leur naissance
FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II
Canal plus condamnée pour abus de position dominante
01/07/1999
CANAL PLUS CONDAMNÉE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 juin 1999, Canal Plus c/ TPS et Multivision
Journaliste
01/05/1997
Rupture du contrat de travail pour refus de mutation
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 2 juillet 1996, Le Parisien Libéré c/ B. Chamaillard
01/05/1997
Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'État
6 mars 1997
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
Le Groupe de l'article 29 est-il en mesure de s'imposer comme le régulateur des régulateurs par ses prises de position ?
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Vers la reconnaissance du statut de «journaliste citoyen»?
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes L'accord collectif comme condition d'application de la loi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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