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451 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2011
Le scénario du film Séraphine jugé contrefaisant d'un roman biographique antérieur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Droit d'auteur
10/12/2018
L’auteur de décorations apposées sur la vitrine d’un établissement peut-il faire valoir sa liberté de création pour s’opposer au retrait de son œuvre ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2018, Sté Givoz
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Droit d'auteur
01/09/2011
Caractère original reconnu à des photographies prises sur le terrain lors du festival de concerts rock de Woodstock
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 mars 2011, B. Levine c/ Groupe Lamartinière
Droit d'auteur
01/10/2010
Un DVD ou un CD de compilation n'est pas une oeuvre audiovisuelle « en soi »
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, Jean-Yves Lafesse et a. c/ SAS Publications Métro France et a.
Droit d'auteur
23/11/2018
Condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de l’œuvre photographique « Fait d’hiver » créée pour une campagne publicitaire
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 novembre 2018, F. Davidovici c/ J. Koons et a.
Droit d'auteur
01/05/2010
Contrefaçon d'extraits d'articles de presse protégés par le droit d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 mars 2010, SAS les Échos et a. c/ Sarl J-C Gawsewitch et a.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
Communication numérique
30/01/2025
Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique
Raschel Evan Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital EA 4232
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