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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image

01/10/2008

CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres

Du droit à l'oubli numérique

01/11/2009

DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos

Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité

01/11/2009

Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet

Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant

Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit

01/01/2010

Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg

Internet

01/09/2009

L'association, à titre d'aide à la recherche, du nom d'une société commerciale avec un terme injurieux est prohibée

Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 7 mai 2009, Direct Energie c/Google INC

Internet

01/07/2009

Insertion d'un droit de réponse sur internet fondée sur les dispositions de l'article 809 du NCPC, les conditions des articles 6 de la LCEN et 13 de la loi de 1881 n'étant pas réunies

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/SOS Pèlerin

Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle

01/10/2008

PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE

Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions

Procedure

01/11/2008

Compétence du tribunal de commerce en matière de parasitisme

Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 18 juin 2008, Soc. SAS c/ IIEESS

Le seul nom patronymique n'est pas une donnée personnelle

01/12/2008

LE SEUL NOM PATRONYMIQUE N'EST PAS UNE DONNÉE PERSONNELLE

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Kalid O.c/Notrefamille.com

Référé

01/07/2012

Demande de retrait de propos visant une réalisatrice de fi lms sur internet : le caractère manifestement illicite n'est pas établi

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 juin 2012, Madame X. c/ Sté JFG Networks

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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