Actualités (2)
Jurisprudence (145)
Filtre par type de document
Doctrine (124)
Chroniques et opinions (39)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (49)
Synthèses (31)
Décryptages (3)
Législation régulation(textes non commentés)(6)
Filtre thématique
Infractions de presse (39)
Procédure de presse (10)
Droits de la personnalité (5)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (10)
Marques (3)
Publicité (24)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
277 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
01/01/2004
LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : CONTREFAÇON DE MARQUE OU DÉLIT DE PRESSE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Diffamation
01/12/2004
La critique d'un produit ne relève pas de l'article 29 de la loi de 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 octobre 2004, Comité interprofessionnel du vin de Champagne
Diffamation
01/06/2004
L'action en diffamation ne peut viser que les personnes, physiques ou morales, à l'exclusion des produits, services ou prestations d'une entreprise
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl
Responsabilité
01/06/2004
Libre droit de critique gastronomique
Cour d'appel, Dijon, Ch. B, 27 janvier 2004, Lyon Mag c/ MM. Umhauer
Procédure
01/11/2002
Nullité de l'assignation qui invoque différentes atteintes au visa du même article
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, Julien c/ Hachette Filipacchi
Responsabilité
01/11/2001
Responsabilité pour contrefaçon de marque et propos dénigrants sur un site internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 25 juin 2001, Sté Louis Vuitton c/ F. Dor et Sté Free
Concurrence
01/11/2000
Sanction d'actes de concurrence déloyale à l'encontre d'une station de radiodiffusion
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 octobre 1999, Sté Vortex c/ Ass. Radio Ado
01/03/2007
Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Publicité
01/09/2000
Comparaison fautive entre deux publications
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro