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Pertinence 
Date
Procédure
07/03/2025
Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Droit d'auteur
06/05/2022
Piratage sportif : premières applications de la procédure prévue à l'article L. 333-10 du code du sport
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 20 janvier 2022, Sté beIN Sport France c/ SA Orange et a.Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 28 janvier 2022, Sté Canal+ et a.
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
L'affaire al manar tv : suite et fin ?
01/04/2005
L'AFFAIRE AL MANAR TV : SUITE ET FIN ?
Conseil d'Etat, Ord. réf., 13 décembre 2004, CSA
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Vie privée
01/04/2012
Condamnation d'une société d'hébergement à eff acer l'identité d'un internaute révélée sur un blog
Cour d'appel, Montpellier, 5e ch. sect. A, 15 décembre 2011, J-M. D c/ JFG Networks
Le nouveau référé audiovisuel à l'épreuve d'al manar tv
01/10/2004
LE NOUVEAU RÉFÉRÉ AUDIOVISUEL À L'ÉPREUVE D'AL MANAR TV
Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 20 août 2004, Conseil supérieur de l'audiovisuel
Responsabilité
01/02/2013
Twitter condamné sous astreinte à communiquer les données permettant l'identification des auteurs de messages antisémites
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 24 janvier 2013, Uejf et a. c/ Twitter Inc
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Liberté d'expression
01/02/2014
Est justifiée l'interdiction d'un spectacle susceptible d'attiser la haine et la discrimination raciale dans un contexte de polémique exacerbée
Conseil d'Etat, réf., 10 janvier 2014, Les Productions de la Plume et a.
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