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Publicité
17/10/2021
Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir d'évocation au nom de l'information objective
Cour d'appel, Versailles, (1e ch., sect. A), 15 juin 2021
Vinci et le code
01/07/2005
VINCI ET LE CODE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
01/12/2002
Pornographie et télévision
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
LEHMAN Hervé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Saint Sernin Lehman
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
01/05/2008
Droit des communications électroniques (Mars 2007- mars 2008)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Le droit à l'image et le contrat de travail
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Les personnes et l'ordre public
01/04/1996
Protection des droits et de la personnalité
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
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