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489 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Provocation
29/09/2020
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour son discours lors de la « Convention de la droite »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 septembre 2020, SOS Racisme et a. c/ E. Zemmour
Liberté d'expression
27/08/2020
L'Histoire déboulonnée
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
Audiovisuel
06/07/2020
La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Farchy Joëlle Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Farchy Joëlle Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Négationnisme
02/07/2020
Affaire "Chutzpah Hebdo" : la condamnation d’Alain Soral pour contestation de crime contre l’humanité confirmée en appel
Paris, 25 juin 2020, Licra et a. c/ A. Soral
Injure
10/01/2019
Le tweet de Maître Eolas visant l'Institut pour la justice n’excédait pas les limites admissibles de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et L’association Institut pour la justice
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Provocation
01/03/2011
Condamnation d'un chroniqueur pour incitation à la discrimination en raison de ses propos dans des émissions de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
Diffamation envers une administration
01/05/2011
Affirmer que les agents de la police aux frontières sont « familiers des idées racistes » est injurieux et non diff amatoire
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2010, Mme X et a.
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