Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

327 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Concurrence

01/05/2000

Accusation non retenue de concurrence déloyale dans le secteur de la publicité

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 février 2000, Société Devarrieux- Villaret c/ Société CLM-BBDO

Publicité en faveur du tabac

01/05/1998

Tabac et média

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres

Publicité en faveur du tabac

01/05/1998

Tabac et média

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres

3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne

01/01/2011

Débats

Les « droits » applicables à la communication publique

01/02/2012

Les marchés publics de communication

LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux

3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne

01/01/2011

Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Les aspects techniques de la régulation des données personnelles : la question du numéro IP

GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010