Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Liberté, économie et droit de la presse
01/06/1997
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Télévision
01/06/1997
Conseil de la concurrence, 12 mars 1997, Canal Plus c/ TF1 Publicité
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
20 février 1997
01/10/1997
JÉZÉQUEL Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina