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Pertinence 
Date
Marques
10/03/2024
Guerre des kiosques et droit des marques
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Communication numérique
09/11/2020
Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
01/10/2004
Intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 2004 du 9 juillet 2004 relatives aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Texte consolidé
Avis du csa sur deux projets de décrets relatifs à la publicité, au parrainage et au téléachat
01/10/2003
Avis n° 2003-05 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat
22 juillet 2003
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
À qui appartiennent les droits internet du sport ?
PROVOST Denis Avocat associé FIDAL SPORTS
Statut de la communication audiovisuelle
01/10/2000
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Responsabilité
01/04/2013
Examen du caractère licite de l'action menée par un syndicat professionnel, bloquant le site d'un journal afin d'empêcher sa parution
Tribunal de grande instance, Paris, 1/4 social, 12 mars 2013, Snc Le Parisien libéré c/ Syndicat général du livre et de la communication écrite
Distribution de la presse : nécessaire égalité de traitement entre les titres
01/12/2000
DISTRIBUTION DE LA PRESSE : NÉCESSAIRE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES TITRES
Cour de cassation, Ch. comm., 3 octobre 2000, Agostini c/ Messageries lyonnaises de presse (MLP)
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