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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
29/08/2019
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
Droit d'auteur
18/07/2019
L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019
Vercken Gilles Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Presse
04/06/2019
Lutte contre les fake news et rémunération du droit voisin à la table des discussions entre éditeurs de presse et GAFA
Sergeant Patrick Avocat au barreau de Paris
Droits voisins
07/01/2020
La musique diffusée dans un magasin sous une licence Creative commons reste soumise au paiement de la redevance prévue par l’article L. 214-1 CPI
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Sté Storever France et a. / Sté Tapis Saint-Maclou
Droit d'auteur
22/01/2020
La fourniture par téléchargement, pour un usage permanent, d’un livre électronique ne relève pas du droit de « distribution au public »
Cour de Justice de l'Union européenne, (gr. ch.), 19 décembre 2019, Nederlands Uitgeversverbond et Groep Algemene Uitgevers/Tom Kabinet Internet BV e.a.
Droit voisin
05/03/2020
Une rémunération pleinement équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
Communication numérique
05/03/2020
Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
07/02/2020
Référencement d’images sur internet : le rapport du CSPLA propose de substituer au régime de gestion collective obligatoire initial un système de licence collective étendue
Distribution de la presse
05/02/2020
Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
01/01/1997
La pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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