Actualités (30)
Jurisprudence (947)
Filtre par type de document
Doctrine (1171)
Chroniques et opinions (518)
Tribunes (45)
Cours et tribunaux (463)
Synthèses (100)
Décryptages (42)
Législation régulation(textes non commentés)(108)
Filtre thématique
Infractions de presse (197)
Procédure de presse (41)
Droits de la personnalité (36)
Communications électroniques (65)
Droit d'auteur/voisins (167)
Marques (27)
Publicité (43)
Audiovisuel (27)
Statut professionnel (65)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
2256 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/07/2004
Absence de lien de subordination entre un instituteur ayant participé à la réalisation d'une uvre documentaire et la société de production
Cour d'appel, Montpellier, Ch. soc., 31 mars 2004, G. Lopez c/ SARL Les Films du Losange
Référé
01/04/2006
Justification de l'autorisation, par le juge des référés, du prévisionnage d'une émission de télévision de manière à assurer les droits des personnes filmées
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 2 février 2006, France 2 c/ Consorts Compain
Provocation
03/01/2023
La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juin 2022, Rouillan c/ France
Injure
01/06/2013
Condamnation pour injures publiques d'un magazine ayant qualifié de « parrain » le directeur sportif de l'OM
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 7e ch. A, 8 avril 2013, J. Anigo c/ P. Labi et a.
Secret des sources
01/07/2010
Annulation de perquisitions et saisies eff ectuées dans les locaux d'un groupe de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Amaury Medias et a. c/ Monsieur le président de l'Autorité de la concurrence Six arrêts dans le même sens
Diffamation
01/07/2007
La diffamation doit porter sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat contradictoire
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
Publicité
01/07/2008
Retransmissions sportives à la télévision faisant apparaître une marque du tabac : interprétation restrictive de l' article L. 3511- 5 du Code de la santé publique
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Marques
11/12/2023
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro