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1382 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/10/2001
Contrefaçon de marque et de droit d'auteur par diffusion sur un site internet de modèles de haute couture
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2001, SA Céline, Givenchy, Kenzo et autres c/ Sté Viewfinder Inc.
Droit d'auteur
01/09/2001
La bonne foi n'est pas exclusive de la contrefaçon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mai 2001, Sté Éditions Phébus
Responsabilité
01/11/2001
Responsabilité pour contrefaçon de marque et propos dénigrants sur un site internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 25 juin 2001, Sté Louis Vuitton c/ F. Dor et Sté Free
Marque
01/11/2001
Reproduction de marque sur un site internet concurrent constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de pièce de théâtre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 octobre 2001, Consorts Bernanos c/ Association Société des amis du père Bruckberger
Droit d'auteur
01/01/2010
Numérisation de livres sans autorisation : condamnation pour contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Marque
01/07/2001
L'imitation visuelle et phonétique d'une marque est constitutive d'une contrefaçon
Tribunal de grande instance, Versailles, 12e ch., 15 février 2001, Sté Golf'us
Nom de domaine
01/06/2001
Interdiction d'utilisation d'un nom de domaine constitutif d'une contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 8 novembre 2000, Sté Le Figaro c/ A. Metzger
Droit d'auteur
01/11/2000
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes annonces publicitaires
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TFI c/ Johnny Clegg, HR Music, Emi Records Ltd. et autres
Droit d'auteur
01/07/2000
Reproduction servile d'un memento conçu par une administration, constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Pointe-à-Pitre, Ch. civ., 28 octobre 1999, Conseil général d'Ille-et-Vilaine c/ Société API
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