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Pertinence 
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01/06/2006
Douleur de la famille d'une victime de meurtre, juge des référés et vie privée
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ord. réf., 25 avril 2006, M. Rambla et autres c/ Association Ranucci Pourquoi Réviser
Les règles de concours ne sont pas protégées par le droit d'auteur
01/06/2006
LES RÈGLES DE CONCOURS NE SONT PAS PROTÉGÉES PAR LE DROIT D'AUTEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 29 novembre 2005, Sté Marie-Claire album c/ Mme T. Hamel
01/07/2006
La pratique du contrat ou pacte de préférence éditoriale
ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés
01/07/2006
L'achat de livres par les bibliothèques à l'épreuve du Nouveau code des marchés publics
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Droit d'auteur
01/06/2006
Absence de protection du scénario d'une émission de télévision par le droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 septembre 2005, SARL Ganavision et P. Bisseck c/ France 3
Droit d'auteur
01/06/2006
Condition de protection du format d'une émission de t
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 janvier 2006, SA Métropole Télévision M6 et Société Eyeworks c/ SA société Nationale de télévision France 2
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Vie privée
01/05/2006
Atteinte à la vie privée du fils de l'héroïne réelle et identifiable d'un roman
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, A.-D. Gary c/ Édition Fayard
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